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Termes et Conditions
Sont couramment utilisés pour organiser et clarifier les Termes et Conditions d'un contrat ou d'un accord. Vous pouvez les adapter en fonction de la spécificité de votre document.
Table des matières
Objet CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les rapports contractuels entre l’acheteur (ci-après dénommé « Le Client ») d’une part, et d’autre part le vendeur (ci-après dénommé « NOVELLOGIA » ou « Le Prestataire »), SARL au capital de 100.000,00, immatriculée au RC sous le numéro 879 908 192, dont le siège social est situé 61- lala yacout
CGV 1
Article 1 : Objet Les présentes CGV ont pour objet, de définir les conditions techniques, juridiques et financières permettant au Client de souscrire à une Prestation de Service auprès de NOVELLOGIA SOLUTION. Les dispositions des présentes CGV de Prestations de Services sont impératives et s’appliquent au Client lors de toute Prestation de service conclue avec NOVELLOGIA SOLUTION. Acheteur et vendeur peuvent aussi être dénommés ci-après conjointement ou individuellement « Les parties » ou « La partie ».À défaut de Contrat de Prestation de Services conclu entre NOVELLOGIA et son Client, les CGV décrites ci-après s’appliquent de plein droit.
Application
2. Toute demande ou commande de Prestation de Services initiée par un Client doit être précédée soit d'un devis, soit d'une proposition commerciale fournie au client. Ce devis (ou proposition commerciale) est rattaché aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et fait intégralement partie de ces dernières. Dès réception et acceptation d'un devis ou d'une proposition par le Client, toute demande ou commande de Prestation de Services entraîne une adhésion complète et sans réserves aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, les avoir comprises et les accepter. Il renonce également à l'application de ses propres conditions générales d'achat. Aucune condition particulière ou générale d'achat ne peut, sauf accord explicite et écrit des deux parties, prévaloir sur les CGV énoncées ici. En l'absence d'acceptation expresse, toute condition contraire ne sera donc pas opposable au Prestataire, quelle que soit la période à laquelle elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Devis / Proposition commerciale et Commande
3. En l'absence d'indications spécifiques, un devis ou une proposition commerciale reste valide pendant une période de 1 mois à compter de la date de son émission. Si le Client ne l'accepte pas dans ce délai, le devis ou la proposition deviendra caduc, et le Client devra en solliciter une nouvelle édition. Pour qu'une commande soit considérée comme ferme et définitive, le Client doit expressément approuver tout devis présenté par Novellogia Solution. Cette approbation nécessite que le devis (ou la proposition) soit correctement complété et renvoyé au Prestataire au format électronique (document numérique ou PDF numérisé/scanné). En l'absence de réception d'un devis dûment complété, Novellogia se réserve le droit de ne pas commencer la prestation associée. De plus, Novellogia se réserve le droit de refuser toute demande non contractualisée ou allant à l'encontre des principes d'honnêteté et de morale, telles que la discrimination, la pornographie, le racisme ou l'incitation à la violence.
Objet du Contrat
4. Novellogia s'engage à fournir des services de développement web conformes aux spécifications définies dans le devis ou le contrat de projet.
Tarifs et Paiement
5. Les tarifs et les modalités de paiement sont spécifiés dans le devis ou le contrat de projet. Le Client s'engage à respecter ces conditions.
Propriété Intellectuelle
6. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le code source, la conception graphique, et d'autres actifs créés dans le cadre du projet, restent la propriété de l'Agence jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué. Une fois les paiements effectués, le Client obtient une licence d'utilisation des livrables à des fins spécifiées dans le contrat.
Confidentialité
7. Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées pendant la réalisation du projet.
Responsabilités
8. Novellogia s'engage à fournir des services conformes aux standards de l'industrie et à respecter les échéances convenues. 5.2 Le Client est responsable de fournir les informations et les ressources nécessaires pour la réalisation du projet.
Modifications et Révisions
9. Toute modification de la portée du projet doit faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties et peut entraîner des coûts supplémentaires.
Résiliation
10. Les modalités de résiliation sont définies dans un accord séparé. En cas de résiliation, le Client doit régler les frais pour les services déjà fournis.
Loi Applicable et Litiges
11. En cas de litige, la loi de la juridiction applicable s'appliquera, et les parties chercheront d'abord à résoudre le différend de manière amiable. Ces Conditions Générales de Vente forment un accord contraignant entre Novellogia et le Client, et il est recommandé au Client de les lire attentivement et de les accepter avant le début de tout projet avec Novellogia.
Force Majeure
12. Novellogia n'est pas tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans ses obligations découlant des Conditions Générales de Vente en raison d'un cas de Force Majeure. La Force Majeure comprend des événements graves, imprévisibles, irrésistibles et externes à Novellogia. En cas de Force Majeure, Novellogia informera rapidement le Client par écrit, courriel ou fax, et le Client aura dix jours pour confirmer la situation. Les délais de livraison seront automatiquement prolongés en fonction de la durée de la Force Majeure.
Garanties et SAV
13. En l'absence d'indications spécifiques dans les documents initiaux, toute prestation d'une valeur supérieure à 150 000 Dhs HT inclut un suivi pour résoudre les problèmes signalés par le Client ou le Prestataire. Cette assistance est valable pendant une période de garantie de 60 jours à partir de la date de livraison de la prestation. Pour les sites Internet dont le client gère le contenu, seuls les fichiers créés par le Prestataire et la structure initiale des écrans et de la base de données sont couverts par la garantie.
